Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
montresurbaines.com
Les présentes conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://montresurbaines.com, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles pouvant naître entre montresurbaines.com et toute personne consultant ou utilisant le site.
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, consulter les contenus proposés, effectuer des commandes et interagir avec les services mis à disposition par montresurbaines.com.
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf stipulation expresse contraire figurant sur le site https://montresurbaines.com.
2. Accès au site
Le site https://montresurbaines.com est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. montresurbaines.com se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Aucune garantie n’est donnée quant à l’accessibilité continue ou exempte d’erreurs du site.
3. Produits et contenus
Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, montresurbaines.com ne garantit pas l’exactitude absolue de toutes les informations figurant sur le site, notamment en ce qui concerne les visuels, descriptions ou caractéristiques.
Les contenus présents sur https://montresurbaines.com sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans notification préalable.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site https://montresurbaines.com suppose que l’utilisateur dispose de la capacité juridique nécessaire.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. montresurbaines.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions, de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de dysfonctionnement technique.
5. Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte sur https://montresurbaines.com.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et structures, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site https://montresurbaines.com sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
montresurbaines.com ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site https://montresurbaines.com sous sa seule responsabilité et s’engage à ne pas perturber son bon fonctionnement.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
https://montresurbaines.com
L’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données, exercés conformément aux dispositions légales applicables.
9. Liens externes
Le site https://montresurbaines.com peut contenir des liens vers des sites tiers. montresurbaines.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
10. Modification des conditions
montresurbaines.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version mise à jour des conditions générales disponible sur https://montresurbaines.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable conformément aux règles en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact et informations complémentaires
Pour toute information complémentaire concernant les présentes conditions, l’utilisateur est invité à consulter les pages dédiées du site :
https://montresurbaines.com